Vous souhaitez soutenir une association et bénéficier en même temps d’avantages fiscaux ? Découvrez comment fonctionnent les réductions d’impôts et les avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises en faisant des dons à des associations grâce à notre formation.
Faire un don à une association est un acte de générosité qui permet de soutenir une cause qui nous tient à cœur. Cependant, il est important de savoir que les dons peuvent également être avantageux sur le plan fiscal, car ils donnent droit à des réductions d’impôts. Cette formation a pour but de vous expliquer en détail les différentes réductions d’impôts auxquelles vous pouvez prétendre en faisant un don à une association.
Programme de formation
Partie 1 : Les types de dons et les organismes éligibles
1- Les types de dons
Il existe plusieurs types de dons que vous pouvez faire à une association :
- Les dons en numéraire (par chèque, virement, espèces, etc.)
- Les dons en nature (matériel, équipement, etc.)
- Les dons de compétences (bénévolat, mécénat de compétences, etc.)
2 – Les organismes éligibles
Toutes les associations ne sont pas éligibles aux réductions d’impôts. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, l’association doit remplir certains critères :
- Être une association d’intérêt général (reconnue d’utilité publique, ou ayant un objet social et une gestion à but non lucratif)
- Avoir son siège social en France ou dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse
- Ne pas poursuivre un but lucratif
Partie 2 : Le calcul des réductions d’impôts
Le montant de la réduction d’impôts dépend du montant du don et du taux de réduction appliqué.
Le taux de réduction varie en fonction du type d’association et du montant du don. Voici les taux de réduction applicables pour les dons aux associations :
- Associations d’intérêt général : 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Associations reconnues d’utilité publique : 75% du montant des dons, dans la limite de 1 000 euros ou de 66% du revenu imposable.
- Associations cultuelles : 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Associations agréées de services à la personne : 50% du montant des dons, dans la limite de 1 000 euros.
Partie 3 : Les obligations déclaratives
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, vous devez mentionner le montant de votre don sur votre déclaration de revenus, en complétant le formulaire 2042 RICI
Pour les dons supérieurs à 1 000 euros, vous devez également joindre à votre déclaration de revenus un justificatif de don délivré par l’association bénéficiaire.
Il est important de conserver les justificatifs de vos dons pendant 3 ans, car l’administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle.
Partie 4 : Les avantages fiscaux pour les entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux en faisant des dons à des associations. Elles peuvent notamment déduire ces dons de leur bénéfice imposable, ce qui réduit leur impôt sur les sociétés.
Les taux de déduction pour les dons des entreprises sont différents de ceux applicables aux particuliers. Voici les taux de déduction pour les dons des entreprises :
- Associations d’intérêt général : 60% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
- Associations reconnues d’utilité publique : 60% du montant des dons, dans la limite de 10 pour mille du chiffre d’affaires.
- Associations cultuelles : 66% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
- Associations agréées de services à la personne : 50% du montant des dons, dans la limite de 2 000 euros.
Durée de la formation
200 h
Prix
3 500,00 €
Formation reconnue et est prise en charge à 100% avec différentes subventions par l’Etat.
Objectifs de la formation
- Comprendre les critères d’éligibilité des associations pour bénéficier des avantages fiscaux.
- Connaître les taux de réduction ou de déduction applicables pour les particuliers et les entreprises.
- Savoir comment déclarer les dons aux associations et respecter les obligations déclaratives.
- Apprendre à faire un don à une association tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
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